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L’article 72 du Code de déontologie : rappel
Conformément à l’article 72 du Code de déontologie pharmaceutique, « Le contrat d’emploi [d’un pharmacien] peut être soumis pour avis au Conseil provincial ».

Cette disposition offre aux pharmaciens une faculté, et non une obligation, de recueillir l’avis de leur Conseil provincial au sujet de leur contrat de travail.

Attention : l’avis qui pourrait être remis dans ce cadre par un Conseil provincial ne concerne que les aspects déontologiques et non ceux relatifs au droit du travail. Pour ceux-ci, il est recommandé de s’adresser à un spécialiste en droit du travail.

Voyez aussi la « Checkliste contrat de travail – Recommandations pour les pharmaciens », qui est mise à disposition sur le site de l’Ordre.

Cliquez ici pour consulter cette Checkliste.



Ordre des pharmaciens - Avenue Henri Jaspar 94 -1060 BRUXELLES - T: 02/537.42.67 - F: 02/537.45.72