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Code de déontologie pharmaceutique

L’Ordre des Pharmaciens, créé par la loi du 19 mai 1949, est actuellement régi par les dispositions de l’arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967.

L’article 15 § 1er de cet arrêté définit les attributions du Conseil National auquel il donne principalement pour mission d’élaborer les principes généraux et les règles qui constituent le code de déontologie pharmaceutique et d’y apporter les adaptations nécessaires.

En vertu des termes de cette disposition légale, le code comprend notamment les règles relatives à la continuité des soins, en ce compris le respect du service de garde, au secret professionnel, à la transmission de documents ou d’informations pharmaceutiques entre confrères et médecins traitants. Le code règlemente également les rapports individuels entre le pharmacien d’une part, et les patients, les confrères, les médecins, les praticiens de l’art dentaire et de l’art vétérinaire ainsi que les titulaires de professions paramédicales d’autre part. Il énonce les principes sur base

desquels sont déterminées les obligations sociales du pharmacien.

Il prévoit les dispositions visant à sauvegarder les règles essentielles de la profession de pharmacien, profession qui ne peut être réduite à une simple activité commerciale d’achat-vente.

Vu l’évolution de la profession et de la société, le Conseil national estime qu’il est opportun d’actualiser régulièrement le code de déontologie.

L’Art pharmaceutique, partie intégrante de l’Art de guérir, s’exerce dans le respect du principe de la liberté thérapeutique et dans les limites qu’imposent les exigences de la profession, laquelle intéresse par sa nature même la santé publique, la protection de la santé des patients, le traitement et la guérison des malades.

L’accueil adéquat et l’écoute attentive du patient, la compétence et le dévouement sont les qualités majeures que le patient est en droit d’attendre du pharmacien, en qui il doit pouvoir avoir entièrement confiance.

Les présentes règles ont pour but de garantir le bon exercice de la profession dans l’intérêt du patient et de la santé publique.

Elles sont regroupées en chapitres qui correspondent aux divers aspects de la profession.

Ces règles s’imposent à tous les pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre des Pharmaciens.

Pour pouvoir pratiquer l’Art pharmaceutique en Belgique, tout pharmacien est légalement tenu d’être inscrit au tableau de l’Ordre (article 2 de l'arrêté royal

n° 80).


Code de déontologie pharmaceutique
Les devoirs particuliers du pharmacien
Code de déontologie pharmaceutique
Dispositions finales


Ordre des pharmaciens - Avenue Henri Jaspar 94 -1060 BRUXELLES - T: 02/537.42.67 - F: 02/537.45.72