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Conseil d'appel
Compétences

  • se prononce sur les appels au sujet des décisions prises par les Conseils provinciaux
  • se prononce sur les réclamations qui portent sur le résultat des élections
  • se saisit de toute affaire qu'un Conseil provincial ne traite pas endéans les délais prévus (six mois).
Composition
Fonction Nom
 
Président
Président de Chambre honoraire Raoul de FRANCQUEN

Magistrats
Président de Chambre honoraire Jean-Pierre COLLIN
Président de Chambre Fabienne DRÈZE
Président de Chambre honoraire Jean-François JONCKHEERE
Premier Président ém. Cécile LEFÈBVE

Magistrats suppléants
Conseiller émérite à la cour d'appel Pierre DE DOBBELEER
Mme Président de Chambre honoraire Cécile DUMORTIER
Président de Chambre Philippe GARZANITI
Président honoraire Michel LIGOT
Conseiller honoraire à la cour d’appel Luc NOIR

Membres Pharmaciens
Pharmacien Michel CHARDON
Pharmacien Christiane MISSON
Pharmacien Nathalie PONETTE
Pharmacien Claudine VANDEN BERGHEN
Pharmacien Robert VILAIN

Membres Pharmaciens suppléants
Pharmacien Louise-Marie FRAITURE
Pharmacien Bernadette LEJEUNE
Pharmacien Marc TASQUIN
Pharmacien Martine URBAIN

Greffier
Monsieur le Greffier Dirk DE RAEDT

Greffier suppléant
Greffier en chef faisant fonction Luc COEN

Secrétaire administrative
Madame Danièle ISTAS
Coordonnées
Conseil d'Appel
94, Avenue H. Jaspar
1060 Bruxelles
02/541.89.94
02/541.89.93
E-Mail
Mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30




Ordre des pharmaciens - Avenue Henri Jaspar 94 -1060 BRUXELLES - T: 02/537.42.67 - F: 02/537.45.72