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Code de déontologie pharmaceutique

Depuis 2004, les règles de déontologie édictées par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens sont rassemblées dans un Code unique, qui a fait l’objet de diverses reformulations en 2005, 2009 et 2010.

La nouvelle version du Code, en vigueur au 1er janvier 2020, a été entièrement revue et renumérotée. Des tables de concordance sont dès lors mises à disposition afin de retrouver les équivalences entre l’ancienne et la nouvelle numérotation (et inversement).

Cette nouvelle version du Code est également enrichie de diverses manières, afin de fournir une information plus complète aux pharmaciens inscrits au tableau de l’Ordre mais aussi à toute personne intéressée :
  • La version électronique du Code de déontologie pharmaceutique contient des renvois vers des textes – lois, arrêtés royaux, avis du Conseil national… – pertinents pour certains articles.
  • Un Code de déontologie pharmaceutique commenté complète les dispositions du Code afin d’éclairer la signification et l’interprétation de certaines règles de déontologie. Cet instrument est comparable aux travaux parlementaires d’une loi, sans force juridique obligatoire. Il s’agit d’un outil vivant et évolutif, appelé à être modifié régulièrement, pour tenir compte de l'évolution de la réglementation, de la profession et de la jurisprudence disciplinaire.
La première version du Code commenté sera progressivement mise en ligne au cours de l'année 2020.
Les mises à jour qui seront ensuite effectuées - au moins une fois par an - seront annoncées sur le site de l'Ordre des pharmaciens www.ordredespharmaciens.be.

Vous pouvez télécharger les documents suivants :

> Code de déontologie pharmaceutique

> Code de déontologie pharmaceutique commenté [en construction]
Archive - Code de déontologie pharmaceutique
Téléchargez le Code - Edition 15 octobre 2010 


Ordre des pharmaciens - Avenue Henri Jaspar 94 -1060 BRUXELLES - T: 02/537.42.67 - F: 02/537.45.72